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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Conseil de gestion du fonds vert. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 12 Mo)  CTE-119 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Tableau – Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PDF, 32 ko)  CTE-112 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Tableau – Quantités de sols enfouis et de sols traités de 2012 à 2016 (PDF, 31 ko)  CTE-111 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 81 Mo)  CTE-116 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 52 Mo)  CTE-114 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CTE-118 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 110 Mo)  CTE-117 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CTE-120 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 52 Mo)  CTE-115 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2018-05-02 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Entente entre le MDDLCC et la Ville de Montréal relativement à un octroi d’une subvention d’un montant maximal pour la réhabilitation de terrains contaminés (PDF, 741 ko)  CTE-113 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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