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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-11-14 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Communiqué de presse du ministre délégué aux Transports concernant les véhicules hors route – Québec annonce une alternative au sentier de motoneiges entre Saint-Faustin-Lac-Carré et Mont-Tremblant (PDF, 452 ko)  CTE-089 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-08-22 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec. Entente en matière d’infrastructure publique – Principes directeurs (PDF, 1 Mo)  CTE-088 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-12 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Mémoire du Conseil provincial secteur transports terrestre du SCFP sur le projet de loi n° 137 (PDF, 4 Mo)  CTE-087 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-12 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Lettre – Commentaires et résolution de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 137 (PDF, 2 Mo)  CTE-086 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-12 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Lettre du Barreau du Québec concernant le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (PDF, 2 Mo)  CTE-085 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-08 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Structure corporative et contractuelle du projet (PDF, 252 ko)  CTE-084 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-07 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Tableau synthèse pour les autorisations du MDDELCC (PDF, 808 ko)  CTE-083 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-01 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Mémoire de l’Association minière du Québec sur le projet de loi n° 132 (PDF, 5 Mo)  CTE-081 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-01 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Commentaires de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 132 (PDF, 2 Mo)  CTE-082 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2017-06-01 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Position de l’APMQ sur la protection des milieux humides et hydriques (PDF, 4 Mo)  CTE-080 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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