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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-09-21 Villeneuve, André, Député de Berthier Ménard, Martin. Exaspérée, la directrice du CARTV démissionne. La Terre de Chez Nous (PDF, 527 ko)  CAPERN-130 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation informant le directeur général d’Action pour la solidarité, l’équité, l’environnement et le développement de l’obtention d’une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’appui à la commercialisation des aliments québécois, volet 2 (PDF, 320 ko)  CAPERN-125 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Liste de projets financés dans le cadre de la Stratégie de positionnement des aliments du Québec sur le marché institutionnel (PDF, 634 ko)  CAPERN-126 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Copie du projet de loi n° 599 : Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles (PDF, 396 ko)  CAPERN-124 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-129 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-128 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-05-04 Paradis, François, Président de séance Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-127 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-04-27 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Précisions à la réponse de la question particulière no 90 de l’opposition officielle portant sur les permis accordés dans le cadre des activités d’exploration pétrolière et gazière (PDF, 41 ko)  CAPERN-116 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-04-27 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Étude des crédits 2017-2018. Réponses à des demandes de précisions ou documents (PDF, 78 ko)  CAPERN-117 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2017-04-27 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Pan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 793 ko)  CAPERN-118 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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