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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-11 Hardy, Guy, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Historique et plan de déploiement préliminaire 2018-2027 des bornes rapides du circuit électrique (PDF, 38 ko)  CAPERN-157 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-06-05 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Lettre du président-directeur général d’Hydro-Québec au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 46 ko)  CAPERN-156 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-06-05 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Éditorial du président de l’Association des véhicules électriques du Québec concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 141 ko)  CAPERN-155 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Hardy, Guy, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-153 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada concernant l’importation de produits agroalimentaires non conformes (PDF, 60 ko)  CAPERN-150 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Analyse du modèle d’affaires de Pangea (PDF, 1 Mo)  CAPERN-149 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Villeneuve, André, Député de Berthier Question numéro 67. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 25 ko)  CAPERN-151 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Villeneuve, André, Député de Berthier Parti québécois. Comparaison de la Politique de souveraineté alimentaire et de la Politique bioalimentaire (PDF, 48 ko)  CAPERN-147 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Plan d’action 2018-2019 du CÉROM (PDF, 754 ko)  CAPERN-148 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2018-04-25 Hardy, Guy, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 11 Mo)  CAPERN-154 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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