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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-02 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Culture et communications et volet Langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CCE-110 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-02 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 20 Mo)  CCE-109 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-02 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-108 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-02 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Charte de la langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-111 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. [Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Éducation – Parties 49 à 118. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CCE-107 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Éducation – Parties 1 à 48. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CCE-106 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CCE-105 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Enseignement supérieur. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CCE-104 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Enseignement supérieur. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 8 Mo)  CCE-103 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-05-01 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CCE-102 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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