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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-10-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Commentaires de l’Association des comités de parents anglophones sur le projet de loi n° 144 (PDF, 113 ko)  CCE-O76 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-10-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Lettre - Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 144 (PDF, 524 ko)  CCE-077 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Enseignement supérieur. Parties 1 à 17 et 154 à 231. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-075 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Enseignement supérieur. Parties 1 à 88. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CCE-074 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-073 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-04 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Correspondance de la sous-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à l’attention du recteur de l’Université de Montréal (PDF, 601 ko)  CCE-072 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-03 Kotto, Maka, Député de Bourget Statistiques Canada. Projections linguistiques pour le Canada – 2011 à 2036 (PDF, 751 ko)  CCE-066 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CCE-068 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Office québécois de la langue française et Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CCE-071 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-05-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Culture et communications et volet Langue française. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CCE-070 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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