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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-02-13 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de Laurence McFalls présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions des intéressés à propos du projet de loi d’intérêt privé 234 (PDF, 16 Mo)  CCE-094 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-13 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Addenda au mémoire du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal du projet de loi 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 173 ko)  CCE-096 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-13 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Avis de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) sur le PL 234 modification de la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 431 ko)  CCE-095 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-13 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire du Syndicat des professeurs et professeurs de l’Université Laval sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 378 ko)  CCE-097 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-08 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de Michel Seymour sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 152 ko)  CCE-093 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-08 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de la Fédération des professionnèls de la Confédération des syndicats nationaux sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 932 ko)  CCE-092 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2018-02-08 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 5 Mo)  CCE-091 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-12-07 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de l'Association des diplômés de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 96 ko)  CCE-088 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-12-07 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Mémoire de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 569 ko)  CCE-090 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2017-12-07 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Avis de l'Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté de l’éducation permanente sur le projet de loi n° 234 (PDF, 188 ko)  CCE-089 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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