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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-17 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs Ticketmaster. Lettre présentant des commentaires concernant le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur (PDF, 79 ko)  CRC-103 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-10 Matte, Michel, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Les Résidences Funéraires Goyer. Modèle de formulaire de convention d’arrangements préalables de services funéraires (PDF, 549 ko)  CRC-102 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-100 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-099 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 214 ko)  CRC-098 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 530 ko)  CRC-097 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 751 ko)  CRC-095 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Ventilation du nombre de plaintes visant les services de garde régis pour la période du 1er avril au 31 décembre 2017 (PDF, 32 ko)  CRC-096 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 27 Mo)  CRC-094 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2018-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 333 ko)  CRC-101 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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