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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-11-30 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Ministère de la Famille. Exemple d’un Avis au parent prévu à l’article 20.1 du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, article introduit par l’amendement coté Am 14 (PDF, 54 ko)  CRC-087 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-11-21 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Protecteur du citoyen. Commentaires concernant le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 136 ko)  CRC-086 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-11-15 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Lettre présentant des commentaires relatifs au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 465 ko)  CRC-084 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-11-15 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  CRC-083 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-11-15 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Ministre de la Famille. Propositions d’amendements au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 507 ko)  CRC-085 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-10-31 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Mémoire du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) sur le projet de loi loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 2 Mo)  CRC-082 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-10-04 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny Lettre d’appui, cosignée par cinq signataires, demandant l’adoption d’un mandat d’initiative pour lutter contre la prostitution juvénile et l’exploitation sexuelle de nos jeunes (PDF, 101 ko)  CRC-081 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CRC-078 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition relativement à la famille et aux services de garde. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CRC-079 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 633 ko)  CRC-080 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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