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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-10-04 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny Lettre d’appui, cosignée par cinq signataires, demandant l’adoption d’un mandat d’initiative pour lutter contre la prostitution juvénile et l’exploitation sexuelle de nos jeunes (PDF, 101 ko)  CRC-081 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 633 ko)  CRC-080 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition relativement à la famille et aux services de garde. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CRC-079 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-03 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CRC-078 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CRC-077 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CRC-076 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 256 ko)  CRC-075 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 884 ko)  CRC-074 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Jean, Mireille, Députée de Chicoutimi Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse à la question particulière de l’opposition officielle n° 375, liée à la violence conjugale, présentant un tableau de mesures financées dans le cadre de la mise en œuvre 2016 (PDF, 148 ko)  CRC-073 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2017-05-02 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Condition féminine Secrétariat à la condition féminine. Guide d’information sur un appel de projets 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CRC-072 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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