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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-11-16 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association canadienne des pharmacies de quartier. Mémoire. Projet de loi 148 : Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 193 ko)  CSSS-101 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des organismes qui seront consultés en application de l’article 7 du projet de loi 130 (PDF, 235 ko)  CSSS-100 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-08-22 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association des chirurgiens dentistes du Québec. Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes sur le projet de loi n° 130 (PDF, 279 ko)  CSSS-099 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-08-14 Tremblay, Véronyque, Députée de Chauveau Association québécoise pour l’éducation à domicile. Remarques de l’AQED aux amendements du projet de loi 99 (PDF, 1 Mo)  CSSS-098 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. Mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 244 ko)  CSSS-091 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 102 ko)  CSSS-093 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Directeurs de la protection de la jeunesse. Complément au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 894 ko)  CSSS-097 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Service de police de la Ville de Québec. Addenda au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 443 ko)  CSSS-096 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 ko)  CSSS-094 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2017-06-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des psychologues du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 ko)  CSSS-095 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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