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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-15 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Quatrième liasse d’amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 251 Ko)  CSSS-131 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CSSS-125 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition, volume 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CSSS-130 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition, volume 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CSSS-129 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 3. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 12 Mo)  CSSS-128 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CSSS-127 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 13 Mo)  CSSS-126 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CSSS-124 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-05-01 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CSSS-123 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2018-04-30 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Parti québécois. Tableau – Objectifs des supercliniques versus les résultats obtenus en tant que GMF par rapport au nombre de patients (PDF, 25 Ko)  CSSS-121 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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