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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2016-09-20 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Lettre de M. Raymond Archambault adressée à la Commission de la représentation électorale concernant le changement de nom de la circonscription de l’Assomption pour Jacques Parizeau en son hommage (PDF, 300 Ko)  CAN-005 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-20 Ouimet, François, Membre de la Commission de l’Assemblée nationale Lettre de M. Jean Masson adressée à la Commission de la représentation électorale concernant des observations d’ordre juridique portant sur les modifications envisagées à la carte électorale du Québec (PDF, 10 Mo)  CAN-006 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-20 Surprenant, Claude, Député de Groulx Graphique sur l’évolution du poids démographique des groupes générationnels dans l’électorat, 1998-2034 (PDF, 545 Ko)  CAN-007 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Ouimet, François, Membre de la Commission de l’Assemblée nationale Lettre de M. Matte (Portneuf ) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 667 Ko)  CAN-016 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Ouimet, François, Membre de la Commission de l’Assemblée nationale Lettre M. Matte (Portneuf) adressée à la Commission de l’Assemblée nationale concernant l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 664 Ko)  CAN-017 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie Mémoire de la députée de la circonscription de Crémazie (PDF, 3 Mo)  CAN-018 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie Lettre de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les délimitations de la circonscription de Crémazie (PDF, 583 Ko)  CAN-019 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie Lettre de l’arrondissement de Montréal-Nord adressée à la Commission de la représentation électorale concernant les changements proposés par la Commission de la représentation électorale du Québec sur son territoire (PDF, 839 Ko)  CAN-020 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie Lettre de Mme Montpetit (Crémazie) adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses préoccupations quant au projet de redécoupage de la circonscription électorale de Crémazie (PDF, 795 Ko)  CAN-021 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2016-09-15 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie Lettre de Sœur Pierre Anne Mandato adressée à la Commission de la représentation électorale concernant ses inquiétudes par rapport au projet de redécoupage des circonscriptions de Bourassa-Sauvé et de Crémazie (PDF, 371 Ko)  CAN-022 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
 
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