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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-15 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Médecins millionnaires (PDF, 40 ko)  CAP-044 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2018-04-18 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique L’immigration, un puissant levier pour la prospérité du Québec (PDF, 365 ko)  CAP-043 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2018-03-29 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Plan de travail conjoint entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie du logement sur l’utilisation du bail en résidence privée pour aînés (PDF, 707 ko)  CAP-041 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2018-03-29 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Chronologie des actions et des échanges dans le cadre du dossier des baux en RPA (PDF, 276 ko)  CAP-040 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2018-03-29 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes : Projet pilote : L’accompagnement des aînés et les baux en résidences privées (PDF, 218 ko)  CAP-042 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2017-04-11 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Hydro-Québec. Retombées économiques régionales des acquisitions d’Hydro-Québec (PDF, 370 ko)  CAP-039 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2017-03-29 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Investissement Québec. Exemple fictif d’évaluation des dépenses et des retombées économiques d’un projet (PDF, 895 ko)  CAP-038 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2017-03-15 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique La Financière agricole. Tableau de bord de gestion (PDF, 2 Mo)  CAP-037 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Contrat de services professionnels entre le Ministère et Raymond Chabot Grant Thornton (PDF, 7 Mo)  CAP-035 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Sondage auprès du personnel. Sommaire des résultats (PDF, 5 Mo)  CAP-034 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
 
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