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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-11-24 Allaire, Simon, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 253 ko)  CAT-066 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-24 Allaire, Simon, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Réseau québécois des OSBL d’habitation. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 665 ko)  CAT-064 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-24 Allaire, Simon, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Rouyn-Noranda. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 202 ko)  CAT-063 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-24 Allaire, Simon, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Comité directeur du Livre blanc pour la biodiversité dans le Sud du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 228 ko)  CAT-065 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-24 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponse à la demande d’accès à l’information reçue le 7 octobre 2020 du Service de la recherche de l’aile parlementaire libérale (PDF, 128 ko)  CAT-067 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-10 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Entente, étude détaillée du projet de loi n° 67 par sujet (PDF, 120 ko)  CAT-062 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Communauté métropolitaine de Montréal. Complément de mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 282 ko)  CAT-053 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Confédération québécoise des coopératives d’habitation. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 686 ko)  CAT-054 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Conseil patronal de l'environnement du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 325 ko)  CAT-055 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2020-11-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 265 ko)  CAT-056 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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