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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Asselin et Asselin arpenteurs géomètres. Plan cadastral montrant les lots du fond dominant bénéficiaire de la servitude (PDF, 93 ko)  CAT-043 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Langevin-Robitaille, Hélène et Lévesque, Mario. Commentaires concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 91 ko)  CAT-048 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Rimouski. Revue de presse du 20 février 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 684 ko)  CAT-035 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Groupe Sélection. Notes d’allocution de Mme Mylène Dupéré (PDF, 166 ko)  CAT-049 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Culture Bas-Saint-Laurent. Résolution 1764 du conseil d’administration de Culture Bas-Saint-Laurent au sujet du projet de loi d’intérêt privé n° 202 (PDF, 71 ko)  CAT-047 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Rimouski. Correspondance adressée à Mme Anne-Françoise Gondard de la coopérative de solidarité Paradis sur le projet de construction de la coopérative Paradis – rue Saint-Germain (PDF, 64 ko)  CAT-046 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Coopérative de solidarité Paradis. Fiche d’information sur la coopérative de solidarité Paradis et sur le Projet Paradis (PDF, 193 ko)  CAT-045 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Coopérative de solidarité Paradis. Mémoire – Construction d’un complexe culturel multidisciplinaire (PDF, 1 Mo)  CAT-044 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Association des propriétaires riverains St-Germain inc. Mémoire pour le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 75 ko)  CAT-042 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Rimouski. Revue de presse du 4 avril 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 637 ko)  CAT-038 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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