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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-11-19 Benjamin, Frantz, Député de Viau Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Rapport de recommandations visant divers contrats et projets de contrats octroyés (ou prévus d’être octroyés) à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoires dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAT-036 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-10-01 Benjamin, Frantz, Député de Viau Le Devoir. Article « Le Québec en déficit de littératie » (PDF, 268 ko)  CAT-035 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-09-03 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Sylvestre, Me Frédéric. Correspondance relative à l’article 76 du projet de loi n° 16 (PDF, 360 ko)  CAT-034 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-08-29 Dansereau, Suzanne, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°16 (PDF, 526 ko)  CAT-033 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Ville de Rimouski. Annexe 2 : Photos de l’état actuel de la Grande-Place (PDF, 217 ko)  CAT-041 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Ville de Rimouski. Annexe 1 : Plan de servitude (PDF, 403 ko)  CAT-040 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Rimouski. Revue de presse du 20 février 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 684 ko)  CAT-035 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Association des propriétaires riverains St-Germain inc. Mémoire pour le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 75 ko)  CAT-042 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Asselin et Asselin arpenteurs géomètres. Plan cadastral montrant les lots du fond dominant bénéficiaire de la servitude (PDF, 93 ko)  CAT-043 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2019-06-13 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Langevin-Robitaille, Hélène et Lévesque, Mario. Commentaires concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 91 ko)  CAT-048 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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