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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Protecteur du citoyen. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-108 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Regroupement des Associations de Résidences de Tourisme du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-105 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ville de Montréal. Commentaires sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 1 Mo)  CET-106 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-09-23 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 858 Ko)  CET-107 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-08-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Institut national de santé publique. Risques psychosociaux du travail (PDF, 884 Ko)  CET-104 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-06-10 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre. Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 1 Mo)  CET-103 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-05-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Boulet, Jean. Propositions d’amendements du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 671 Ko)  CET - 102 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-05-25 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Fédération des chambres de commerces du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 1 Mo)  CET-101 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-05-25 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Barreau du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 757 Ko)  CET-100 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2021-05-25 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Benoît, Réjean. Mémoire sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 3 Mo)  CET-099 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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