L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
Page 1 de 8

1 2 3 4 5 6 7 8 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-05-06 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-067 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-06 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-068 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-06 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-069 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-060 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-061 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-062 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-063 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-064 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-066 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2021-05-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-065 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
Page 1 de 8

1 2 3 4 5 6 7 8 | Page suivante