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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-06-08 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Comité des résident.e.s « Sauvons le Mont-Carmel ». Mémoire sur le projet de loi publics, projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 239 Ko)  CAT-126 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-06-01 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Laval. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé no 203 (PDF, 667 Ko)  CAT-125 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-05-04 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-123 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-05-04 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-124 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-28 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des oppositions - Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CAT-121 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-28 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-122 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-26 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-101 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-26 Boutin, Joëlle, Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CAT-102 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-26 David, Hélène, Présidente de séance Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 720 Ko)  CAT-103 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2022-04-26 David, Hélène, Présidente de séance Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 543 Ko)  CAT-104 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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