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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Commentaires sur le projet de loi n° 4. Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives. (PDF, 1 Mo)  CFP-140 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Observatoire de la retraite Mémoire sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 993 Ko)  CFP-141 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-133 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CFP-134 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-135 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 652 Ko)  CFP-136 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CFP-137 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 717 Ko)  CFP-138 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CFP-139 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2022-05-03 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 17 Mo)  CFP-127 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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