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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.
Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.
Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.
Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :
Assemblée et commissions
Assemblée
Commissions
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