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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Centre juridique pour les libertés constitutionnelles Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 348 Ko)  CRC-112 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 268 Ko)  CRC-113 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-25 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Ministre de l’Enseignement supérieur. Amendements sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 199 Ko)  CRC-114 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-05 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Fiches explicatives et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CRC-110 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-05 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022 2023 (PDF, 187 Mo)  CRC-111 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-04 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CRC-103 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-04 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Études des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CRC-104 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-04 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 18 Mo)  CRC-105 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-04 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Annexe - Liste corrigée des garderies non subventionnées ayant fermé ou déménagé. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 336 Ko)  CRC-106 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2022-05-04 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CRC-107 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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