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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2010-11-30 Saint-Germain, Raymonde, protectrice du citoyen, Protecteur du citoyen ANNEXE 2- les plaintes et le respect de la Loi sur la justice administrative (LJA) (PDF, 76 Ko)  CAT-076 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-09 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Lettre de Mme Hélène Chevrier, citoyenne des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 86 Ko)  CAT-074 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-09 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Opposition de la Ville de Chandler à ce projet de loi (PLIP n°220) (PDF, 755 Ko)  CAT-073 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-09 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Document d'information pour le projet de loi n°220 - Loi concernant la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé (PDF, 182 Ko)  CAT-072 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-09 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Résolution - Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 59 Ko)  CAT-075 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-03 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Lettre du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, à M. Gérald Tremblay, maire de la Ville de Montréal. (PDF, 40 Ko)  CAT-070 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-03 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Lettre de M. Gérald Tremblay, maire de la Ville de Montréal, au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard. (PDF, 64 Ko)  CAT-071 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-06-01 Rebello, François, Député de La Prairie Lettre - Comité du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard (adressée à M. Louis Roquet, directeur général, Ville de Montréal par M. Gérard Soulard, président, Comité du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard) (PDF, 63 Ko)  CAT-069 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-05-12 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski Lettre de l'Association des propriétaires riverains de Rimouski au député de Rimouski (PDF, 49 Ko)  CAT-068 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2010-05-12 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski La Grande Place - Rimouski [plan] (PDF, 4 Mo)  CAT-067 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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