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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2010-12-07 Hamad, Sam, Ministre des Transports Tableau de la Société de l'assurance automobile du Québec représentant le nombre de nouveaux titulaires d'un permis de conduire selon le sexe et l'âge, de 2004 à 2009 (PDF, 52 Ko)  CTE-073 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-12-07 Hamad, Sam, Ministre des Transports CTE PL 71 CTE-074 (PDF, 16 Ko)  CTE-074 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-12-06 Hamad, Sam, Ministre des Transports Tableau de la Société de l'assurance automobile du Québec représentant le nombre de conducteurs décédés, jumelés (fichiers SAAQ et Coroner) et ayant subi un test d'alcoolémie, selon le sexe et l'âge - 2004 à 2008 (PDF, 26 Ko)  CTE-072 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-12-06 Hamad, Sam, Ministre des Transports Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  CTE-071 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-11-18 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Rapport de la Commission des transports du Québec, remis à la Commission des transports et de l'environnement, suite au mandat de surveillance de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  CTE-070 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-09-23 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Mémoire présenté par Madame Michelle Lalande-Dery à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 2 Mo)  CTE-064 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-09-23 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Mémoire présenté par la Société Makivik à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 149 Ko)  CTE-069 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-09-23 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Mémoire présenté par le Groupe TRAQ (Transport sur rail au Québec) à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 340 Ko)  CTE-065 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-09-23 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Mémoire présenté par Madame Nicole Robitaille à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 128 Ko)  CTE-066 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2010-09-23 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Mémoire présenté par Monsieur Jean Désy à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 34 Ko)  CTE-067 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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