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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Le 13 octobre 2021, à 16 h, le lieutenant-gouverneur a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 19 octobre 2021, à 14 h. La prorogation met fin à la 1re session parlementaire de la 42e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-02-21 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 février 2011, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, lui demandant qu’il prenne les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence à compter de 9 heures le lundi 21 février 2011, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de permettre la présentation d’un projet de loi visant à assurer la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 262 Ko)  2086-20110221 Assemblée nationale Autres
2011-02-21 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2091-20110221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2011-02-21 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 177 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2089-20110221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2011-02-21 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko)  2088-20110221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2011-02-21 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 173 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko)  2087-20110221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2011-02-21 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2090-20110221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2011-02-21 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Une lettre, en date du 21 février 2011, adressée à M. Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec, signée par M. Marc Lajoie, président de l’Association des juristes de l’État, concernant la loi visant le retour au travail des juristes de l’État (PDF, 68 Ko)  2093-20110221 Assemblée nationale Autres
2011-02-21 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d’une déclaration de membres de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, concernant la nouvelle unité permanente anticorruption (PDF, 31 Ko)  2092-20110221 Assemblée nationale Autres
2011-02-17 Moreau, Pierre, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information Le rapport annuel de gestion de la Commission d’accès à l’information du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  2077-20110217 Assemblée nationale Rapport annuel
2011-02-17 Hamad, Sam, Ministre des Transports Les états financiers de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 1 Mo)  2074-20110217 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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