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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-02-10 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond Commentaires de la Fédération de producteurs des races patrimoniales du Québec sur le projet de loi no 82 (PDF, 152 Ko)  CCE-038 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2011-02-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Demande de renseignements de l'opposition officielle (PDF, 1 Mo)  CCE-037 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-11-29 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Phénomène de la sexualisation : Guide des pistes d'action (PDF, 1 Mo)  CCE-036 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Constatations du Comité des droits de l'homme au titre du paragraphe 4 de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international. [Communication No. 455/1991 : Canada. 15/08/94. CCPR/C/51/D/455/1991 (Jurisprudence)] (PDF, 525 Ko)  CCE-035 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Constatations du Comité des droits de l'homme au titre du paragraphe 4, de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. [Communication No. 385/1989 : Canada. 05/05/93. CCPR/C/47/ D/385/1989 (Jurisprudence)] (PDF, 1 001 Ko)  CCD-034 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-21 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement (PDF, 519 Ko)  CCE-033 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-08 Saint-Germain, Raymonde, protectrice du citoyen Propositions de modifications au projet de règlement (PDF, 60 Ko)  CCE-032 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-07 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Document soumis par l'Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 8 Mo)  CCE-031 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-09-07 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Documents soumis par l'Université McGill à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 12 Mo)  CCE-030 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2010-08-27 Pagé, Sylvain, Président de séance Documents soumis par l'Institut national de la recherche scientifique à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-029 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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