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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-02-02 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens L'engagement des pères - Le Rapport 2007-2008 sur la situation et les besoins des familles et des enfants. (PDF, 8 Mo)  CRC-026 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-11-30 James, Yolande, Ministre de la Famille Portrait du nombre de garderies subventionnées détenues par les groupes identifiés (PDF, 73 ko)  CRC-025 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-11-17 James, Yolande, Ministre de la Famille Portrait des titulaires de permis de garderies subventionnées (PDF, 4 Mo)  CRC-024 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-06-01 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Association des centres-jeunesse du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 25 ko)  CRC-022 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-06-01 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 30 ko)  CRC-023 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-06-01 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Projet de certificat d'adoption (PDF, 38 ko)  CRC-023 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-05-28 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CRC-010 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-05-06 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Portail Québec. Communiqué sur l'abolition ou la fusion de fonds ou organismes gouvernementaux. (PDF, 74 ko)  CRC-018 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-05-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Volet Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CRC-019 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2010-05-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Demande de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CRC-020 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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