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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2010-12-01 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Mémoire de Me Jean-Pierre Ménard sur le projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d'organes et de tissus (PDF, 103 Ko)  CSSS-037 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-11 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics. (PDF, 424 Ko)  CSSS-038 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-11 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Déclaration relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État. (PDF, 67 Ko)  CSSS-037 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-06 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volume 2. Volet Santé. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 18 Mo)  CSSS-036 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-06 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières, volet santé, volume 1. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 20 Mo)  CSSS-035 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-06 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CSSS-033 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-06 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales et particulières. Volet Santé. Régie de l'assurance maladie du Québec. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 6 Mo)  CSSS-034 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-06 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 9 Mo)  CSSS-032 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-05 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volet Services sociaux. Volume 2. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CSSS-030 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2010-05-05 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CSSS-031 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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