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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Notes pour une présentation du député d'Abitibi-Est, ministre responsable des Affaires autochtones et ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 92 Ko)  CAN-013 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Mémoire présenté par M. Paquet (Laval -des-Rapides) à la Commission de l'Assemblée nationale pour l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale. (PDF, 62 Ko)  CAN-014 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Mémoire présenté par M. Ouellette (Chomedey) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 196 Ko)  CAN-015 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Notes pour une allocution de M. Bergeron (Verchères) à l'Assemblée nationale du Québec sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 179 Ko)  CAN-016 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Pour que chaque vote compte, un pas de plus pour la démocratie - Mémoire présenté par Québec solidaire sur l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-017 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Lettre de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches au président de la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 125 Ko)  CAN-018 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Réforme Caire-Picard du financement des partis politiques (PDF, 79 Ko)  CAN-019 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-14 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Les circonscriptions électorales selon la proposition du 2e rapport - Nombre d'électeurs au 31 juillet 2010 (PDF, 100 Ko)  CAN-007 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-14 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Lettre de la municipalité de La Présentation à la Commission de la représentation électorale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 44 Ko)  CAN-003 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2010-09-14 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Lettre de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) à la Commission de l'Assemblée nationale sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 51 Ko)  CAN-001 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
 
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