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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CFP-183 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon Article du quotidien Le Soleil sur le sujet : Casino autochtone à Québec (PDF, 43)  CFP-178 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CFP-182 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 1 Mo)  CFP-181 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CFP-180 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 6 Mo)  CFP-179 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-24 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 630)  CFP-177 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-24 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CFP-176 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-19 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 8 Mo)  CFP-175 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-19 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 12 Mo)  CFP-174 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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