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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CFP-183 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 6 Mo)  CFP-179 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CFP-180 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 1 Mo)  CFP-181 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon Article du quotidien Le Soleil sur le sujet : Casino autochtone à Québec (PDF, 43 Ko)  CFP-178 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-25 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CFP-182 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-24 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CFP-176 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-24 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 630 Ko)  CFP-177 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-19 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 8 Mo)  CFP-175 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2012-04-19 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 12 Mo)  CFP-174 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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