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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-05 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Lettre de la Commission d'accès à l'information du Québec concernant le projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale (PDF, 117 ko)  CI-167 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-05-24 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Lettre de l'Honorable France Charbonneau adressée à Monsieur Jean Charest, Premier ministre du Québec, concernant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. (PDF, 34 ko)  CI-166 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-05-11 Pagé, Sylvain, Président de séance Gouvernement du Canada. Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour appuyer les projets de centrales hydroélectriques sur la partie inférieure du fleuve Churchill. (PDF, 129 ko)  CI-165 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-05-10 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Lettre du Barreau du Québec au ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, concernant le projet de loi no 61 – Loi sur les comptables professionnels agréés. (PDF, 85 ko)  CI-164 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-26 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Demandes de renseignements généraux concernant le cabinet du lieutenant-gouverneur. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 1 Mo)  CI-160 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-26 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers concernant le cabinet du lieutenant-gouverneur. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 44 ko)  CI-161 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-26 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers concernant les services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 868 ko)  CI-163 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-26 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux concernant les services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 3 Mo)  CI-162 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-25 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Office de la Protection du Consommateur. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 2 Mo)  CI-158 Commission des institutions Documents déposés en commission
2012-04-25 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Office des professions du Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 3 Mo)  CI-159 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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