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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-11 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Bien-être des animaux domestiques et garde en captivité d'animaux exotiques et indigènes (PDF, 703)  CAPERN-159 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-06-07 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Estimation du nombre de chiens dans un élevage en fonction du nombre de femelles reproductrices (PDF, 33)  CAPERN-158 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-06-07 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Scénarios sur la délivrance de permis en fonction du nombre de chats et de chiens gardés (PDF, 48)  CAPERN-157 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-06-06 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. Lettre adressée à la secrétaire de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 94)  CAPERN-156 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-05-08 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Extrait de la convention collective des professionnels (PDF, 86)  CAPERN-155 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-05-03 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Entente entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Agnico-Eagle (PDF, 721)  CAPERN-154 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-05-03 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Entente entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Osisko (PDF, 314)  CAPERN-153 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain, Président de séance Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (2 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 10 Mo)  CAPERN-152 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain, Président de séance Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle (1 de 2). Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 21 Mo)  CAPERN-151 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2012-04-26 Gaudreault, Sylvain, Président de séance Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-150 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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