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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Administration publique > Entendre le Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009

Travaux parlementaires

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Commission de l'administration publique

Entendre le Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009, conformément à la Loi sur l'administration publique.

Dates des séances

Le jeudi 11 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

Vidéo

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Séance de travail - Préparer l'audition du Protecteur du citoyen.
- Le jeudi 11 mars 2010
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition du Protecteur du citoyen.
- Le jeudi 11 mars 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a tenu des auditions publiques les 14 janvier, 4 février, 11 mars et 1er avril 2010 et des séances de travail les 20 octobre et 26 novembre 2009, les 14 janvier, 4 février, 11 et 24 mars, 1er avril, 20 et 27 mai 2010 sur les sujets suivants : la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports; la mise en œuvre des plans d’action du lieutenant-gouverneur et du ministère du Conseil exécutif dans le cadre du suivi du 21e rapport de la Commission; le Fonds d’intervention économique régional volet « fonds régionaux d’investissement »; le rapport annuel de gestion 2008 2009 du Protecteur du citoyen; l’examen de rapports annuels de gestion de ministères et d’organismes publics; et le premier bilan de l’application des recommandations de la Commission. Le rapport contient 23 recommandations (PDF, 8 Mo)

Date de la dernière modification : 11 mars 2010