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Commission de l'aménagement du territoire

Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale

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  • Entendre la Commission de la capitale nationale

    • Le vendredi 12 mars 2010

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition de la Commission de la capitale nationale

    • Le vendredi 12 mars 2010

  • Séance de travail - Informer les membres et préparer l'audition de la Commission de la capitale nationale

    • Le jeudi 11 mars 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports