L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude détaillée du projet de loi n° 44

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Dates des séances

Le jeudi 10 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Le mercredi 9 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 27 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 24 (Version finale)

Le mercredi 12 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

Le mardi 11 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 20 (Version finale)

Le jeudi 22 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 13 (Version finale)

Le mercredi 21 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 12 (Version finale)

Le mardi 20 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 11 (Version finale)

Le jeudi 15 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 10 (Version finale)