L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mercredi 30 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 4 (Version finale)

Le mardi 29 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 3 (Version finale)

Le jeudi 24 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 2 (Version finale)

Le mercredi 23 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 1 (Version finale)

Le mercredi 16 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 54 (Version finale)

Le mardi 15 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 53 (Version finale)

Le jeudi 10 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 52 (Version finale)

Le mercredi 9 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 51 (Version finale)

Le mardi 8 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 50 (Version finale)

Le mardi 18 janvier 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 49 (Version finale)