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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 117 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires

Dates des séances

Le mardi 8 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 115 (Version finale)

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Rapports

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