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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

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Session

Commission des transports et de l'environnement

Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions et recommandations portant sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, et ce, suite aux consultations particulières et auditions publiques tenues le 28 septembre dernier
- Le mercredi 5 octobre 2011
Consultations particulières et auditions publiques concernant l'étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
- Horaire détaillé des auditions (PDF, 27 Ko)
- Le mercredi 28 septembre 2011
  
  Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  - Vidéo
Séance de travail - Statuer sur les suites à donner au mandat
- Le mercredi 28 septembre 2011
Séance de travail - Décider des suites à donner au mandat
- Le mardi 20 septembre 2011
Séance de travail - Recevoir du ministère des Transports un exposé technique sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
- Le mercredi 30 mars 2011
Séance de travail - Déterminer les suites à donner au mandat
- Le mercredi 30 mars 2011