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Commission des institutions

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques

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  • Séance de travail - Préparer l’audition de la Commission des services juridiques

    • Le mercredi 15 février 2012

  • Audition de la Commission des services juridiques
  • Séance de travail - Déterminer, le cas échant, les suites à donner à l’audition de la Commission des services juridiques

    • Le mercredi 15 février 2012

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