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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Dates des séances

Le vendredi 3 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 33 (Version finale)

Le jeudi 2 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 29 (Version finale)

Le mardi 31 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.