L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Étude détaillée du projet de loi n° 24

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Dates des séances

Le jeudi 5 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 10 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 9 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 25 (Version finale)