L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir d'une pétition

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taschereau portant le n° 765-20111108 concernant le bronzage artificiel

Dates des séances

Le mardi 22 novembre 2011

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.