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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française

Dates des séances

Le jeudi 6 juin 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 44 (Version finale)

Le mardi 4 juin 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 43 (Version finale)

Le vendredi 31 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 42 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.