L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 38

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 10 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 67 (Version finale)

Le mardi 8 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 66 (Version finale)

Le mardi 1 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 64 (Version finale)

Le lundi 16 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 61 (Version finale)

Le mardi 10 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 59 (Version finale)

Le mercredi 29 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 41 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports