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Commission permanente des affaires municipales et de l'environnement

Etude du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueil

Dates des séances

Le jeudi 18 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 180 (Version finale)

Le mercredi 10 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 169 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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