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Commission permanente de l'éducation

Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants

Dates des séances

Le mardi 21 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 126 (Version finale)

Le lundi 20 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 119 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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