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Commission permanente des transports

Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives et du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi

Dates des séances

Le lundi 12 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 195 (Version finale)

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Rapports

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