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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 56 Ko) 

Le mardi 15 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 34 (Version finale)

Le jeudi 10 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 33 (Version finale)

Le vendredi 4 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 32 (Version finale)

Le jeudi 3 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 31 (Version finale)

Le lundi 31 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports