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Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1355-20150916 concernant le resserrement de la pratique des services de garde en milieu familial privés, n° 1360-20150916 et n° 1402-20150922 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »

Dates des séances

Le mardi 29 septembre 2015

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Rapports

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