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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1397-20150922 concernant l’opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Dates des séances

Le jeudi 1 octobre 2015

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Rapports

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