L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Étude détaillée du projet de loi n° 76

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Dates des séances

Le mercredi 11 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 68 (Version finale)

Le jeudi 28 avril 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 67 (Version finale)

Le mardi 12 avril 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 60 (Version finale)

Le jeudi 7 avril 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 59 (Version finale)

Le mercredi 6 avril 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 58 (Version finale)

Le mardi 5 avril 2016 (séance annulée)

Le jeudi 24 mars 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

Le mardi 22 mars 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 56 (Version finale)

Le mercredi 16 mars 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 55 (Version finale)

Le mercredi 17 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 49 (Version finale)

Le mardi 16 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 48 (Version finale)

Le jeudi 11 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 47 (Version finale)

Le mardi 9 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 46 (Version finale)

Le mardi 2 février 2016 (séances annulées)

Le lundi 1 février 2016 (séance annulée)

Le jeudi 3 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 45 (Version finale)

Le mercredi 2 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 44 (Version finale)