L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1966-20160309, Reconnaissance et soutien aux proches aidants et 1980-201603109, Sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en trouble grave du comportement

Dates des séances

Le jeudi 17 mars 2016

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.