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Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2121-20160420 et 2122-20160420 concernant la modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Dates des séances

Le mardi 17 mai 2016 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

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