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Commission de la culture et de l’éducation

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2082-20160406 concernant l’adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts

Dates des séances

Le mercredi 11 mai 2016

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Rapports

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