L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 130

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux

Dates des séances

Le mercredi 18 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 163 (Version finale)

Le mardi 17 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 162 (Version finale)

Le jeudi 5 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 161 (Version finale)

Le mercredi 4 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 160 (Version finale)

Le mardi 3 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 159 (Version finale)

Le jeudi 28 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 158 (Version finale)

Le mercredi 27 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 157 (Version finale)

Le jeudi 24 août 2017 (séances annulées)

Le mercredi 23 août 2017 (séances annulées)

Le mardi 22 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 154 (Version finale)

Le jeudi 15 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 150 (Version finale)

Le mercredi 14 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 147 (Version finale)

Le jeudi 8 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 144 (Version finale)

Le mercredi 7 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 143 (Version finale)

Le mercredi 31 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 142 (Version finale)

Le mardi 30 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 141 (Version finale)

Le jeudi 18 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 140 (Version finale)

Le mercredi 17 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 139 (Version finale)