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Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 3793-20171109 concernant l’accessibilité aux antécédents médicaux de la famille biologique des personnes adoptées

Dates des séances

Le mercredi 22 novembre 2017

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Rapports

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