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Commission de l'administration publique

Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle »

Dates des séances

Le jeudi 29 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
    • Le jeudi 29 mars 2018

  • Séance de travail - Préparer l’audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle »
    • Le mercredi 28 mars 2018