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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi sur la sécurité privée

Dates des séances

Le jeudi 8 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 18 (Version finale)

Le mercredi 7 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 17 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.