L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés

Dates des séances

Le mardi 14 septembre 2021

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.